Lorsqu’un salarié du secteur privé se penche sur la rémunération d’un de ses homologues du secteur public, cela peut très vite tourner au casse-tête. En effet, la rémunération des fonctionnaires apparaît très complexe à décrypter. “Traitement de base”, “point indice”, primes, calendrier des paies… Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre la rémunération des fonctionnaires !
Les différentes catégories de fonctionnaires
Vous ne le savez peut-être pas, mais les fonctionnaires appartiennent à des corps différents. Au sein de ces corps, il y a des grades, qui eux-mêmes sont classés selon leur niveau de recrutement, en différentes catégories. Ainsi, il existe 3 grandes catégories.
- Catégorie A : cela concerne principalement les fonctions de conception et de rédaction. Accessible à partir d’un bac +3.
- Catégorie B : cela correspond à des fonctions d’application. Accessible aux candidats titulaires d’un bac, jusqu’à un niveau bac +2.
- Catégorie C : cela correspond aux fonctions d’exécution. Accessible sans diplôme, ou avec un BPE ou un brevet.
Ses différentes catégories vont déterminées la hiérarchie administrative et la position du fonctionnaire. Ces catégories, mais aussi d’autres éléments, comme le corps ou le grade, vont permettre d’établir une grille indiciaire. Cette grille permet de calculer le salaire brut mensuel du fonctionnaire.
La paie de base d’un fonctionnaire
La rémunération de base des fonctionnaires correspond au “traitement de base” ou “traitement indiciaire”. En effet, dans le secteur public, on ne parle pas de salaire mais de traitement. Ce traitement est une somme versée par l’État, à un agent de la fonction publique, mensuellement, pour son travail accompli. La rémunération varie selon la fonction du grade de l’agent, et selon son échelon (A, B ou C).
À chaque grade correspond un nombre d’échelons, et à chaque échelon, correspond un Indice Brut (IB). Pour chaque indice brut, il y a un Indice Majoré (IM) qui en résulte. Ainsi, le traitement de base des fonctionnaires est calculé selon l’indice majoré. L’indice majoré de chaque agent est déterminé par rapport aux nombres de points d’indice salarial ainsi que de l’ancienneté.
Ainsi, les indices majorés sont différents d’un agent à un autre, ces derniers sont échelonnés de 203 à 830. Cependant, un fonctionnaire occupant un poste à temps complet ne peut pas avoir un indice majoré en dessous de 309. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle pour atteindre, au minimum, le montant du Smic brut.
Le traitement de base est donc calculé à partir de l’indice majoré, et multiplié par le Point Indice. Le point indice est commun à tous les fonctionnaires, tout comme la formule utilisée pour calculer les traitements bruts mensuels de tous les agents de la fonction publique. Voici la formule : TBM = (indice majoré x valeur annuelle du traitement du point d’indice) / 12.
La valeur du point d’indice est de 4,686 euros par point d’indice salarial et par mois, depuis 2017.
À cela peuvent s’ajouter différentes sommes, selon la situation géographique ou familiale des fonctionnaires. Ainsi, le traitement de base peut aussi prévoir une indemnité de résidence. Cette dernière est prévue selon la zone territoriale où exerce le fonctionnaire. Elle est limitée à 3% du salaire mensuel.
Par ailleurs, ce salaire de base peut aussi être complété par le Supplément Familial de Traitement (SFT). Cette indemnité est réservée aux fonctionnaires qui ont au moins 1 enfant, et varie selon le nombre d’enfants. Par ailleurs, il n’empêche pas de bénéficier des autres prestations familiales.
Enfin, certains fonctionnaires ont également le droit à un complément de rémunération intitulé Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Ce complément est prévu pour les emplois qui comportent une responsabilité ou une technicité particulière.
Les primes, indemnités et cotisations sociales
Mais calculer la paie d’un fonctionnaire est plus complexe que cela. À ce traitement de base peuvent s’ajouter différentes primes et indemnités, selon la fonction exercée. Ainsi, il peut s’agir d’heures supplémentaires, de primes spécifiques pour travaux risqués, de primes de rendement…
Les fonctionnaires peuvent également bénéficier de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat). Cette indemnité est prévue pour les fonctionnaires dont le traitement brut indiciaire est assez bas en comparaison de l’indice des prix à la consommation. Cette somme est ainsi calculée automatiquement et ajoutée au traitement de base.
Il faut également prendre en compte les cotisations sociales qui sont estimées à 15 % de la rémunération des agents du secteur public. Par ailleurs, les salaires des fonctionnaires ne sont pas prélevés de cotisations salariales, ni de cotisations chômages.
Ces informations vous permettront peut-être de mieux comprendre la rémunération des agents de la fonction publique. Cependant, sachez que les primes attribuées et les autres composantes varient selon le grade, l’échelon, le corps et les spécificités du métier. Il est ainsi difficile de toutes les énumérer.
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