Les emplois saisonniers intéressent bon nombre de personne. Néanmoins, nous sommes souvent en peine de le définir correctement. En poursuivant la lecture du présent article, vous allez donc pouvoir en savoir davantage en ce qui concerne son fonctionnement ainsi que le mode de contrat qui l’encadre.
Récapitulatif sur l’emploi saisonnier
Par définition, il s’agit d’une activité professionnelle qui se répète chaque année à des dates plus ou moins fixes mais dont la pratique dépend des facteurs comme le rythme de saisons, du tourisme mais non pas de la volonté de l’employeur. Cela concerne les secteurs agricoles tels que les cueillettes et les vendanges ou touristiques à l’exemple du ski, des clubs de vacances, de la restauration et de l’hôtellerie.
La règlementation de l’emploi saisonnier
Vous l’aurez compris, l’emploi saisonnier est différent des emplois classiques. Il est donc soumis à une règlementation spécifique.
A quel contrat de travail cet emploi est soumis ?
En général, les salariés qui effectuent des tâches saisonnières sont recrutés en contrat à durée déterminée (CDD). C’est un contrat de travail qui peut prévoir ou non un terme précis. Il est possible pour un même salarié de conclure des contrats saisonniers successifs. La clause de reconduction est aussi tout à fait envisageable. Comme tout type de contrat, le contrat CDD saisonnier doit impérativement contenir des mentions obligatoires précises en ce qui concerne les tâches à exécuter et le délai d’exécution. Le CDD saisonnier prévoit aussi une période d’essai durant laquelle l’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat à tout moment.
La durée du CDD saisonnier
Le CDD saisonnier se décline en deux types à savoir les contrats à terme certain ou précis et les contrats à terme incertain. Les premiers sont conclus durant une période donnée, de date à date. Les dates de début et de fin sont donc bien précisées. En revanche, dans les seconds, une durée minimum de travail doit être fixée librement par les deux contractants. Si le Code du travail ne se prononce pas en ce qui concerne la durée maximum pour un CDD saisonnier, le ministère du Travail la fixe quant à elle à huit mois étant donné que cette activité ne peut être exercée toute l’année.
La durée légale du travail en CDD saisonnier ne dépasser pas les 35 heures par semaine. Néanmoins, il reste possible pour le saisonnier de travailler au-delà en percevant des heures. Mais encore là, les heures supplémentaires par trimestre ne doivent pas excéder les 40 heures. La durée de travail journalière est fixée à 10 heures maximum et 8 heures pour les jeunes de moins de 18 ans, soit donc 48 heures par semaine. Un jour de repos par semaine doit aussi impérativement être accordé au saisonnier.
Quelles différences avec un CDD classique ?
Il existe bon nombre de points qui différencie le CDD saisonnier du CDD classique. En ce qui concerne par exemple la rupture du contrat, les conditions sont strictes. Le saisonnier peut démissionner mais n’est pas en mesure de négocier une rupture conventionnelle. De plus, il n’a droit à aucune indemnité en fin de contrat. En ce qui concerne ensuite le jour de repos, contrairement au CDD traditionnel, ce jour n’est pas obligatoirement fixé le dimanche.
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